L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier législatif : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour23
- Contre95
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
120 positions nominatives- LFI-NFP36 votes
- Contre 36
- EPR31 votes
- Pour 3
- Contre 26
- Abstention 1
- Non-votant 1
- RN16 votes
- Pour 16
- SOC11 votes
- Pour 1
- Contre 10
- HOR7 votes
- Contre 7
- ECOS7 votes
- Contre 7
- DR5 votes
- Contre 5
- DEM3 votes
- Contre 3
- UDDPLR3 votes
- Pour 3
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.