L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Dossier législatif : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour59
- Contre55
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
117 positions nominatives- RN32 votes
- Contre 32
- LFI-NFP28 votes
- Pour 28
- LIOT11 votes
- Pour 9
- Contre 2
- SOC11 votes
- Pour 11
- EPR11 votes
- Pour 1
- Contre 9
- Non-votant 1
- DEM7 votes
- Pour 6
- Contre 1
- HOR7 votes
- Contre 7
- DR3 votes
- Pour 1
- Contre 2
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
- GDR2 votes
- Pour 2
- ECOS2 votes
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.