L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Dossier législatif : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour27
- Contre75
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
105 positions nominatives- RN32 votes
- Contre 32
- LFI-NFP25 votes
- Pour 25
- LIOT11 votes
- Contre 11
- EPR11 votes
- Contre 10
- Non-votant 1
- HOR7 votes
- Contre 7
- SOC7 votes
- Pour 2
- Contre 5
- DEM5 votes
- Contre 5
- DR3 votes
- Contre 3
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
- GDR1 vote
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.