L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Dossier législatif : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour25
- Contre80
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
108 positions nominatives- RN28 votes
- Contre 28
- LFI-NFP21 votes
- Pour 20
- Non-votant 1
- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- LIOT11 votes
- Contre 11
- SOC9 votes
- Contre 9
- DEM7 votes
- Contre 7
- ECOS5 votes
- Pour 5
- HOR4 votes
- Contre 4
- DR3 votes
- Contre 3
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.