L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Dossier législatif : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour30
- Contre85
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
120 positions nominatives- RN37 votes
- Contre 37
- LFI-NFP18 votes
- Pour 18
- EPR18 votes
- Contre 17
- Non-votant 1
- LIOT14 votes
- Contre 14
- HOR8 votes
- Contre 8
- SOC7 votes
- Pour 7
- DEM6 votes
- Contre 6
- ECOS6 votes
- Pour 6
- DR3 votes
- Contre 3
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.