L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Dossier législatif : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour70
- Contre44
- Abstention3
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
121 positions nominatives- RN42 votes
- Pour 42
- LFI-NFP18 votes
- Contre 18
- EPR16 votes
- Pour 1
- Contre 11
- Abstention 3
- Non-votant 1
- LIOT15 votes
- Pour 15
- HOR7 votes
- Pour 7
- DEM6 votes
- Pour 4
- Contre 2
- SOC6 votes
- Contre 6
- ECOS5 votes
- Contre 5
- DR3 votes
- Pour 1
- Contre 2
- UDDPLR2 votes
- Pour 2
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.