L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Dossier législatif : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour15
- Contre88
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
108 positions nominatives- RN40 votes
- Contre 40
- LFI-NFP15 votes
- Pour 15
- LIOT14 votes
- Contre 14
- EPR13 votes
- Contre 12
- Non-votant 1
- HOR8 votes
- Contre 8
- DEM7 votes
- Contre 7
- SOC5 votes
- Contre 5
- ECOS2 votes
- Abstention 2
- DR2 votes
- Contre 2
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.