L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier législatif : Abrogation du Code noir ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour254
- Contre0
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
261 positions nominatives- LFI-NFP51 votes
- Pour 51
- RN48 votes
- Pour 48
- EPR33 votes
- Pour 32
- Non-votant 1
- SOC29 votes
- Pour 29
- ECOS27 votes
- Pour 27
- LIOT21 votes
- Pour 21
- DEM14 votes
- Pour 14
- HOR13 votes
- Pour 13
- DR9 votes
- Pour 9
- GDR8 votes
- Pour 8
- UDDPLR6 votes
- Pour 6
- NI2 votes
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.