L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier législatif : Abrogation du Code noir ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour94
- Contre118
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
222 positions nominatives- LFI-NFP49 votes
- Pour 48
- Abstention 1
- RN48 votes
- Contre 48
- EPR27 votes
- Contre 25
- Abstention 1
- Non-votant 1
- SOC24 votes
- Pour 24
- ECOS19 votes
- Pour 18
- Contre 1
- LIOT16 votes
- Pour 1
- Contre 15
- HOR11 votes
- Contre 10
- Non-votant 1
- DEM9 votes
- Contre 9
- GDR7 votes
- Pour 7
- DR7 votes
- Contre 7
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- NI1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.