L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier législatif : Abrogation du Code noir ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour88
- Contre103
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
199 positions nominatives- LFI-NFP47 votes
- Pour 46
- Abstention 1
- RN43 votes
- Contre 43
- EPR26 votes
- Contre 25
- Non-votant 1
- SOC21 votes
- Pour 21
- ECOS17 votes
- Pour 17
- LIOT13 votes
- Contre 13
- HOR10 votes
- Contre 9
- Non-votant 1
- DEM8 votes
- Contre 8
- GDR8 votes
- Pour 8
- DR3 votes
- Contre 3
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
- NI1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.