L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier législatif : Abrogation du Code noir ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour85
- Contre107
- Abstention13
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
212 positions nominatives- LFI-NFP48 votes
- Pour 47
- Abstention 1
- RN45 votes
- Contre 45
- SOC24 votes
- Pour 22
- Abstention 2
- EPR21 votes
- Contre 20
- Non-votant 1
- ECOS18 votes
- Pour 9
- Abstention 9
- LIOT18 votes
- Pour 1
- Contre 17
- HOR10 votes
- Contre 8
- Abstention 1
- Non-votant 1
- GDR10 votes
- Pour 10
- DEM6 votes
- Contre 6
- DR6 votes
- Contre 6
- NI3 votes
- Contre 3
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.