L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour55
- Contre125
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
185 positions nominatives- RN59 votes
- Pour 1
- Contre 58
- EPR24 votes
- Contre 23
- Non-votant 1
- LFI-NFP23 votes
- Pour 23
- SOC18 votes
- Pour 18
- HOR13 votes
- Contre 12
- Non-votant 1
- DR12 votes
- Contre 12
- ECOS11 votes
- Pour 11
- DEM9 votes
- Contre 9
- UDDPLR7 votes
- Contre 7
- LIOT5 votes
- Contre 5
- NI2 votes
- Pour 1
- Abstention 1
- GDR2 votes
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.