L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour55
- Contre104
- Abstention6
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
168 positions nominatives- RN46 votes
- Pour 43
- Contre 2
- Abstention 1
- EPR24 votes
- Pour 1
- Contre 22
- Non-votant 1
- LFI-NFP23 votes
- Contre 23
- SOC17 votes
- Contre 17
- HOR14 votes
- Contre 11
- Abstention 2
- Non-votant 1
- ECOS11 votes
- Contre 11
- DR10 votes
- Pour 5
- Contre 2
- Abstention 3
- DEM9 votes
- Contre 9
- LIOT5 votes
- Contre 5
- UDDPLR5 votes
- Pour 5
- NI2 votes
- Pour 1
- Contre 1
- GDR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.