L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour64
- Contre118
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
185 positions nominatives- RN63 votes
- Contre 63
- LFI-NFP29 votes
- Pour 29
- EPR22 votes
- Pour 1
- Contre 20
- Non-votant 1
- ECOS18 votes
- Pour 18
- SOC15 votes
- Pour 15
- DR11 votes
- Contre 11
- DEM8 votes
- Contre 8
- HOR8 votes
- Contre 8
- UDDPLR5 votes
- Contre 5
- NI3 votes
- Pour 1
- Contre 2
- LIOT2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.