L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour61
- Contre123
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
187 positions nominatives- RN63 votes
- Contre 63
- LFI-NFP32 votes
- Pour 32
- EPR20 votes
- Pour 1
- Contre 18
- Non-votant 1
- ECOS14 votes
- Pour 14
- SOC14 votes
- Pour 14
- HOR12 votes
- Contre 12
- DR12 votes
- Contre 12
- DEM7 votes
- Contre 7
- UDDPLR6 votes
- Contre 6
- LIOT4 votes
- Pour 1
- Contre 3
- NI3 votes
- Pour 1
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.