L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Dossier législatif : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour186
- Contre60
- Abstention29
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
280 positions nominatives- RN71 votes
- Pour 68
- Contre 2
- Abstention 1
- LFI-NFP40 votes
- Contre 40
- EPR40 votes
- Pour 39
- Non-votant 1
- SOC29 votes
- Contre 2
- Abstention 27
- DR29 votes
- Pour 28
- Abstention 1
- HOR20 votes
- Pour 20
- DEM16 votes
- Pour 16
- ECOS13 votes
- Contre 13
- LIOT10 votes
- Pour 10
- GDR5 votes
- Contre 5
- UDDPLR5 votes
- Pour 5
- NI2 votes
- Pour 1
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.