L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Dossier législatif : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour76
- Contre155
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
236 positions nominatives- RN60 votes
- Contre 60
- LFI-NFP36 votes
- Pour 35
- Contre 1
- EPR34 votes
- Contre 33
- Non-votant 1
- SOC24 votes
- Pour 24
- DR21 votes
- Contre 21
- DEM17 votes
- Contre 17
- HOR17 votes
- Contre 17
- ECOS14 votes
- Pour 14
- LIOT7 votes
- Pour 1
- Contre 5
- Abstention 1
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
- GDR2 votes
- Pour 2
- NI1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.