L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Dossier législatif : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour54
- Contre168
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
226 positions nominatives- RN53 votes
- Contre 53
- EPR37 votes
- Contre 36
- Non-votant 1
- LFI-NFP34 votes
- Pour 34
- SOC22 votes
- Pour 2
- Contre 20
- DR19 votes
- Contre 19
- HOR16 votes
- Contre 16
- ECOS16 votes
- Pour 16
- DEM15 votes
- Contre 15
- LIOT7 votes
- Contre 7
- UDDPLR4 votes
- Contre 4
- GDR3 votes
- Pour 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.