L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ↗ · Projet ou proposition de loi organique
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour113
- Contre33
- Abstention4
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
151 positions nominatives- RN49 votes
- Pour 49
- EPR19 votes
- Pour 16
- Abstention 2
- Non-votant 1
- LFI-NFP17 votes
- Pour 1
- Contre 15
- Abstention 1
- DR13 votes
- Pour 13
- HOR13 votes
- Pour 13
- DEM12 votes
- Pour 12
- SOC9 votes
- Contre 8
- Abstention 1
- ECOS8 votes
- Contre 8
- UDDPLR5 votes
- Pour 5
- NI3 votes
- Pour 2
- Contre 1
- LIOT3 votes
- Pour 2
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.