L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ↗ · Projet ou proposition de loi organique
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour163
- Contre164
- Abstention10
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
344 positions nominatives- RN74 votes
- Pour 74
- EPR53 votes
- Pour 52
- Non-votant 1
- LFI-NFP51 votes
- Contre 51
- SOC42 votes
- Contre 42
- ECOS26 votes
- Contre 26
- DR25 votes
- Pour 20
- Contre 2
- Abstention 3
- DEM22 votes
- Pour 2
- Contre 16
- Abstention 4
- HOR19 votes
- Pour 5
- Contre 11
- Abstention 3
- GDR10 votes
- Contre 10
- LIOT9 votes
- Pour 2
- Contre 7
- UDDPLR9 votes
- Pour 9
- NI4 votes
- Pour 1
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.