L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ↗ · Projet ou proposition de loi organique
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour233
- Contre84
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
325 positions nominatives- RN68 votes
- Pour 68
- EPR53 votes
- Pour 52
- Non-votant 1
- LFI-NFP51 votes
- Contre 51
- SOC34 votes
- Pour 32
- Contre 1
- Abstention 1
- DR26 votes
- Pour 26
- ECOS22 votes
- Contre 21
- Abstention 1
- DEM20 votes
- Pour 20
- HOR18 votes
- Pour 18
- GDR12 votes
- Contre 12
- UDDPLR9 votes
- Pour 9
- LIOT8 votes
- Pour 7
- Contre 1
- NI4 votes
- Pour 4
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.