L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ↗ · Projet ou proposition de loi organique
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour79
- Contre233
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
321 positions nominatives- RN68 votes
- Contre 68
- EPR52 votes
- Contre 51
- Non-votant 1
- LFI-NFP50 votes
- Pour 50
- SOC34 votes
- Contre 34
- DR26 votes
- Contre 26
- ECOS21 votes
- Pour 20
- Abstention 1
- DEM20 votes
- Contre 18
- Abstention 2
- HOR18 votes
- Contre 18
- GDR11 votes
- Pour 11
- UDDPLR9 votes
- Contre 9
- LIOT8 votes
- Contre 8
- NI4 votes
- Contre 4
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.