L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ↗ · Projet ou proposition de loi organique
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour68
- Contre219
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
298 positions nominatives- RN71 votes
- Contre 71
- LFI-NFP46 votes
- Pour 45
- Contre 1
- EPR43 votes
- Contre 42
- Non-votant 1
- DR26 votes
- Contre 26
- SOC25 votes
- Contre 25
- DEM23 votes
- Contre 23
- ECOS18 votes
- Pour 16
- Abstention 2
- HOR18 votes
- Contre 18
- GDR10 votes
- Pour 9
- Abstention 1
- UDDPLR9 votes
- Contre 9
- LIOT6 votes
- Contre 6
- NI3 votes
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.