L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour45
- Contre2
- Abstention17
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
68 positions nominatives- EPR20 votes
- Pour 19
- Non-votant 1
- RN13 votes
- Abstention 13
- ECOS10 votes
- Pour 10
- DEM9 votes
- Pour 9
- LFI-NFP5 votes
- Contre 2
- Abstention 3
- SOC4 votes
- Pour 4
- HOR3 votes
- Pour 2
- Non-votant 1
- DR3 votes
- Pour 3
- GDR1 vote
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.