L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour46
- Contre3
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
50 positions nominatives- SOC10 positions
- Pour 10
- LFI-NFP8 positions
- Pour 8
- RN7 positions
- Pour 7
- DR6 positions
- Pour 6
- ECOS5 positions
- Pour 5
- HOR4 positions
- Pour 2
- Contre 2
- EPR4 positions
- Pour 2
- Contre 1
- Non-votant 1
- UDDPLR4 positions
- Pour 4
- GDR1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.