L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour13
- Contre39
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
53 positions nominatives- SOC10 positions
- Contre 10
- RN9 positions
- Contre 9
- LFI-NFP8 positions
- Pour 8
- DR6 positions
- Contre 6
- ECOS5 positions
- Pour 5
- UDDPLR4 positions
- Contre 4
- EPR4 positions
- Contre 3
- Non-votant 1
- DEM3 positions
- Contre 3
- HOR3 positions
- Contre 3
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.