L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour18
- Contre52
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
74 positions nominatives- RN18 positions
- Contre 18
- SOC13 positions
- Contre 13
- LFI-NFP10 positions
- Pour 10
- ECOS8 positions
- Pour 8
- EPR7 positions
- Contre 6
- Non-votant 1
- DR6 positions
- Contre 6
- HOR4 positions
- Contre 4
- UDDPLR3 positions
- Contre 3
- DEM2 positions
- Contre 2
- LIOT2 positions
- Contre 2
- GDR1 position
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.