L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour69
- Contre0
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
72 positions nominatives- RN18 positions
- Pour 18
- SOC12 positions
- Pour 12
- LFI-NFP8 positions
- Pour 8
- ECOS7 positions
- Pour 7
- EPR7 positions
- Pour 6
- Non-votant 1
- DR5 positions
- Pour 5
- HOR5 positions
- Pour 5
- LIOT3 positions
- Pour 3
- UDDPLR3 positions
- Pour 3
- DEM2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Pour 1
- GDR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.