La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour17
- Contre79
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
98 positions nominatives- RN21 positions
- Contre 21
- LFI-NFP17 positions
- Pour 17
- EPR16 positions
- Contre 15
- Non-votant 1
- SOC12 positions
- Contre 12
- DR10 positions
- Contre 10
- HOR8 positions
- Contre 8
- UDDPLR5 positions
- Contre 5
- DEM3 positions
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Contre 2
- ECOS2 positions
- Contre 2
- GDR2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.