L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Dossier législatif : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour98
- Contre22
- Abstention3
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
127 positions nominatives- SOC29 positions
- Pour 29
- RN24 positions
- Contre 22
- Abstention 2
- LFI-NFP17 positions
- Pour 17
- EPR17 positions
- Pour 16
- Non-votant 1
- DR13 positions
- Pour 13
- HOR9 positions
- Pour 9
- ECOS5 positions
- Pour 5
- DEM4 positions
- Pour 3
- Abstention 1
- GDR4 positions
- Pour 4
- LIOT3 positions
- Pour 3
- UDDPLR2 positions
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.