L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Dossier législatif : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour71
- Contre9
- Abstention26
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
109 positions nominatives- SOC27 positions
- Pour 26
- Contre 1
- RN22 positions
- Pour 1
- Abstention 21
- LFI-NFP15 positions
- Pour 15
- EPR14 positions
- Pour 13
- Non-votant 1
- DR9 positions
- Contre 8
- Abstention 1
- HOR8 positions
- Pour 8
- ECOS5 positions
- Pour 5
- LIOT3 positions
- Pour 3
- DEM2 positions
- Abstention 2
- UDDPLR2 positions
- Abstention 2
- GDR2 positions
- Pour 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.