L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Dossier législatif : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour50
- Contre85
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
136 positions nominatives- EPR35 positions
- Contre 34
- Non-votant 1
- RN25 positions
- Contre 25
- SOC23 positions
- Pour 23
- LFI-NFP16 positions
- Pour 16
- ECOS10 positions
- Pour 10
- HOR9 positions
- Contre 9
- DR7 positions
- Contre 7
- UDDPLR4 positions
- Contre 4
- DEM3 positions
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Contre 2
- NI1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.