L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Dossier législatif : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour31
- Contre49
- Abstention53
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
135 positions nominatives- EPR32 positions
- Contre 31
- Non-votant 1
- RN30 positions
- Pour 20
- Abstention 10
- SOC23 positions
- Contre 2
- Abstention 21
- LFI-NFP14 positions
- Abstention 13
- Non-votant 1
- ECOS8 positions
- Pour 7
- Abstention 1
- HOR7 positions
- Contre 7
- DR7 positions
- Contre 4
- Abstention 3
- UDDPLR5 positions
- Pour 4
- Abstention 1
- DEM3 positions
- Contre 3
- GDR3 positions
- Contre 1
- Abstention 2
- LIOT2 positions
- Abstention 2
- NI1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.