L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Dossier législatif : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour134
- Contre0
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
137 positions nominatives- EPR31 positions
- Pour 30
- Non-votant 1
- RN29 positions
- Pour 29
- SOC23 positions
- Pour 23
- LFI-NFP15 positions
- Pour 15
- ECOS9 positions
- Pour 7
- Abstention 2
- DR7 positions
- Pour 7
- HOR7 positions
- Pour 7
- DEM5 positions
- Pour 5
- UDDPLR5 positions
- Pour 5
- GDR3 positions
- Pour 3
- LIOT2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.