L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Dossier législatif : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour138
- Contre0
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
139 positions nominatives- RN32 positions
- Pour 32
- EPR28 positions
- Pour 27
- Non-votant 1
- SOC21 positions
- Pour 21
- LFI-NFP17 positions
- Pour 17
- ECOS10 positions
- Pour 10
- HOR8 positions
- Pour 8
- DEM6 positions
- Pour 6
- DR6 positions
- Pour 6
- UDDPLR5 positions
- Pour 5
- GDR3 positions
- Pour 3
- LIOT2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.