L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour53
- Contre31
- Abstention51
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
137 positions nominatives- RN42 positions
- Abstention 42
- EPR22 positions
- Contre 21
- Non-votant 1
- LFI-NFP21 positions
- Pour 21
- SOC19 positions
- Pour 19
- ECOS13 positions
- Pour 13
- UDDPLR6 positions
- Abstention 6
- DEM5 positions
- Pour 1
- Contre 3
- Abstention 1
- HOR4 positions
- Contre 3
- Abstention 1
- NI2 positions
- Contre 2
- LIOT1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Contre 1
- DR1 position
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.