L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour58
- Contre31
- Abstention48
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
139 positions nominatives- RN39 positions
- Abstention 39
- LFI-NFP25 positions
- Pour 25
- EPR21 positions
- Contre 20
- Non-votant 1
- SOC19 positions
- Pour 19
- ECOS12 positions
- Pour 12
- DEM7 positions
- Pour 2
- Contre 5
- UDDPLR5 positions
- Abstention 5
- HOR4 positions
- Contre 4
- DR4 positions
- Abstention 4
- NI2 positions
- Pour 1
- Contre 1
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.