L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour143
- Contre0
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
144 positions nominatives- RN39 positions
- Pour 39
- LFI-NFP25 positions
- Pour 25
- EPR23 positions
- Pour 22
- Non-votant 1
- SOC19 positions
- Pour 19
- ECOS11 positions
- Pour 11
- DEM8 positions
- Pour 8
- HOR6 positions
- Pour 6
- UDDPLR5 positions
- Pour 5
- DR3 positions
- Pour 3
- NI2 positions
- Pour 2
- GDR2 positions
- Pour 2
- LIOT1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.