L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour34
- Contre77
- Abstention17
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
130 positions nominatives- RN35 positions
- Pour 1
- Contre 34
- LFI-NFP25 positions
- Pour 25
- EPR21 positions
- Contre 20
- Non-votant 1
- SOC16 positions
- Abstention 16
- ECOS8 positions
- Pour 8
- DEM6 positions
- Contre 6
- HOR5 positions
- Contre 5
- UDDPLR5 positions
- Contre 5
- DR3 positions
- Contre 3
- LIOT3 positions
- Contre 3
- NI2 positions
- Contre 2
- GDR1 position
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.