L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour98
- Contre33
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
135 positions nominatives- RN38 positions
- Pour 38
- LFI-NFP26 positions
- Pour 26
- EPR23 positions
- Contre 22
- Non-votant 1
- SOC18 positions
- Pour 18
- ECOS11 positions
- Pour 11
- DEM5 positions
- Pour 2
- Contre 3
- LIOT5 positions
- Pour 2
- Contre 3
- HOR3 positions
- Contre 2
- Abstention 1
- DR3 positions
- Contre 3
- UDDPLR2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.