L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour63
- Contre41
- Abstention24
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
128 positions nominatives- RN39 positions
- Contre 39
- LFI-NFP21 positions
- Abstention 21
- EPR20 positions
- Pour 19
- Non-votant 1
- SOC17 positions
- Pour 16
- Abstention 1
- ECOS9 positions
- Pour 8
- Abstention 1
- HOR8 positions
- Pour 8
- DEM5 positions
- Pour 5
- LIOT3 positions
- Pour 2
- Abstention 1
- DR2 positions
- Pour 2
- UDDPLR2 positions
- Contre 2
- NI1 position
- Pour 1
- GDR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.