L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour48
- Contre47
- Abstention39
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
134 positions nominatives- RN36 positions
- Abstention 36
- LFI-NFP25 positions
- Contre 25
- EPR22 positions
- Pour 21
- Non-votant 1
- SOC14 positions
- Contre 14
- HOR12 positions
- Pour 12
- ECOS8 positions
- Contre 8
- DEM6 positions
- Pour 6
- DR6 positions
- Pour 6
- UDDPLR3 positions
- Abstention 3
- NI1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.