L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour56
- Contre77
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
134 positions nominatives- RN35 positions
- Contre 35
- LFI-NFP27 positions
- Pour 27
- EPR20 positions
- Pour 1
- Contre 18
- Non-votant 1
- SOC17 positions
- Pour 17
- HOR11 positions
- Contre 10
- Abstention 1
- ECOS8 positions
- Pour 8
- DR5 positions
- Contre 5
- DEM4 positions
- Contre 4
- UDDPLR3 positions
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Pour 2
- NI1 position
- Contre 1
- GDR1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.