L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour0
- Contre108
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
108 positions nominatives- RN28 positions
- Contre 28
- LFI-NFP26 positions
- Contre 26
- SOC12 positions
- Contre 12
- HOR11 positions
- Contre 11
- EPR11 positions
- Contre 10
- Non-votant 1
- DR8 positions
- Contre 8
- DEM3 positions
- Contre 3
- ECOS3 positions
- Contre 3
- NI2 positions
- Contre 2
- UDDPLR2 positions
- Contre 2
- GDR2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.