L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Dossier législatif : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour94
- Contre1
- Abstention24
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
123 positions nominatives- EPR43 positions
- Pour 42
- Non-votant 1
- RN24 positions
- Abstention 23
- Non-votant 1
- LFI-NFP16 positions
- Pour 16
- SOC12 positions
- Pour 11
- Contre 1
- ECOS8 positions
- Pour 8
- DEM5 positions
- Pour 5
- DR5 positions
- Pour 5
- HOR5 positions
- Pour 5
- UDDPLR2 positions
- Pour 2
- GDR1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Pour 1
- NI1 position
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.