L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Dossier législatif : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour23
- Contre69
- Abstention14
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
108 positions nominatives- EPR33 positions
- Contre 32
- Non-votant 1
- RN22 positions
- Contre 22
- LFI-NFP17 positions
- Pour 17
- SOC10 positions
- Abstention 10
- ECOS7 positions
- Pour 5
- Abstention 2
- DEM5 positions
- Contre 5
- HOR5 positions
- Contre 3
- Abstention 2
- DR4 positions
- Contre 4
- UDDPLR3 positions
- Contre 3
- GDR1 position
- Pour 1
- LIOT1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.