L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Dossier législatif : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour40
- Contre56
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
101 positions nominatives- EPR29 positions
- Pour 28
- Non-votant 1
- RN20 positions
- Contre 20
- LFI-NFP15 positions
- Contre 15
- SOC14 positions
- Contre 14
- DEM5 positions
- Pour 5
- DR5 positions
- Pour 4
- Abstention 1
- ECOS5 positions
- Contre 5
- HOR4 positions
- Pour 2
- Contre 2
- UDDPLR2 positions
- Pour 2
- LIOT1 position
- Abstention 1
- GDR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.