L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour7
- Contre25
- Abstention12
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
46 positions nominatives- EPR19 votes
- Contre 16
- Abstention 2
- Non-votant 1
- RN8 votes
- Abstention 8
- HOR4 votes
- Contre 4
- LFI-NFP4 votes
- Pour 4
- DEM3 votes
- Contre 2
- Non-votant 1
- DR3 votes
- Contre 3
- SOC2 votes
- Abstention 2
- ECOS2 votes
- Pour 2
- LIOT1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.