L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour45
- Contre89
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
136 positions nominatives- RN38 votes
- Pour 38
- EPR34 votes
- Contre 33
- Non-votant 1
- ECOS13 votes
- Contre 13
- DEM10 votes
- Contre 9
- Non-votant 1
- HOR10 votes
- Contre 10
- LFI-NFP9 votes
- Contre 9
- SOC9 votes
- Contre 9
- UDDPLR6 votes
- Pour 6
- DR5 votes
- Pour 1
- Contre 4
- NI1 vote
- Contre 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.