L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour38
- Contre30
- Abstention41
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
110 positions nominatives- RN35 votes
- Abstention 35
- EPR26 votes
- Pour 25
- Non-votant 1
- HOR8 votes
- Pour 1
- Contre 6
- Non-votant 1
- SOC8 votes
- Pour 1
- Contre 6
- Abstention 1
- ECOS8 votes
- Contre 8
- DEM7 votes
- Pour 5
- Contre 2
- LFI-NFP6 votes
- Contre 6
- UDDPLR5 votes
- Abstention 5
- DR5 votes
- Pour 5
- LIOT1 vote
- Pour 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.